Démarches
Modifié:
Renouvellement de la CMU – CMUC
Vous pouvez télécharger et imprimer le dossier pour renouveler votre CMU complémentaire par ce lien :
http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=48&style=&col
La CMU complémentaire est accordée pour un an. Elle doit être renouvelée chaque année. La demande de renouvellement doit se faire deux mois avant la date de fin d’attribution de la CMU complémentaire figurant sur votre attestation de droits.
Le renouvellement se fait dans les mêmes formes que la demande initiale. Il faut compléter le formulaire de demande, le formulaire de choix de l’organisme chargé de la gestion de votre CMU complémentaire et les adresser à votre caisse d’assurance maladie.
N’oubliez pas que si vous avez besoin d’aide pour la remplir, nous pouvons vous aider lors des permanences administratives !
Demande d’aide juridictionnelle
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’aide juridictionnelle, en cliquant sur ce lien :
http://vosdroits.service-public.fr/R1444.xhtml
L’aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d’une prise en charge par l’État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, d’expertise, …).
Si vous ne connaissez pas d’avocat susceptible de prendre en charge votre affaire, il vous en sera désigné un d’office.
En fonction du niveau de ressources, l’État prend en charge soit la totalité des frais de justice (aide totale), soit une partie d’entre eux (aide partielle).
L’aide peut également être accordée, à titre exceptionnel, aux personnes morales (associations, syndicats) à but non lucratif dont le siège social est situé en France.
Pour plus d’informations sur les modalités de versement, les personnes concernées.. cliquez sur le lien ci-dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml
Démarches liées au Handicap
Si vous rencontrez des problèmes de santé qui nécessitent une prise en charge par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), telle que la carte prioritaire, la reconnaissance Travailleur Handicapé (TH), l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)…
Pour télécharger le dossier de demande de prise en charge par la MDPH cliquez sur le lien ci-dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/R19993.xhtml
Il existe aussi un site internet dédié aux personnes handicapées habitant en Seine-Saint-Denis :
Modes de gardes d’enfants
Vous souhaitez vous informer sur les différents modes de garde, veuillez cliquer ici :
http://www.mon-enfant.fr/web/guest/accueil
Logement social
Vous trouverez toutes les informations concernant le logement social sur le site du « service public » (accès, bail, loyer, fin de bail…) : http://vosdroits.service-public.fr/N19424.xhtml
Les missions des ADIL sont définies dans le Code de la Construction et de l’habitation (Article L 366-1) : « l’Association départementale d’information sur le logement a pour mission d’informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d’accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d’accession à la propriété, ceci à l’exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial ».
1 . Demande de logement social
Service logement de la Mairie de Drancy
Le service logement vous accueille pour :
le retrait des imprimés nécessaires aux demandes de logement.
Vous pouvez imprimer le dossier de demande de logement directement de chez vous sur : http://vosdroits.service-public.fr/R149.xhtml
le dépôt de dossiers avec justificatifs au service logement de la Mairie de Drancy.
la demande est à présent valable pour toute la Région Ile-de-France (départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
le renouvellement des demandes à effectuer chaque année de date à date.
L’accueil du public se déroule tous les matins du lundi au vendredi pour le dépôt et retrait des demandes de logement. Pour les personnes qui travaillent, possibilité de fixer un RDV l’après-midi.
Service logement
Place de l’Hôtel de Ville
BP 76
93701 Drancy cedex
tel. : 01 48 96 50 00
Mél : logement@drancy.fr
2 . DALO (Droit Au Logement Opposable)
Toute personne qui a effectué une demande de logement et qui n’a pas reçu de proposition adaptée à sa demande, c’est-à-dire tenant compte de ses besoins et capacités, peut saisir une commission de médiation dans son département, puis exercer, dans certains cas, un recours devant le tribunal administratif au titre du droit au logement opposable.
Pour faire valoir votre droit à un logement, vous trouverez toutes les informations, les documents à télécharger et la procédure DALO, ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18005.xhtml
Ci-dessous, un lien vers un schéma récapitulatif de la procédure DALO :